POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

T.P. SAGETTE 3D SERVICES, située 9 allée des Agapanthes – 95800 Cergy, attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Elle agit en qualité de responsable de traitement des données collectées.

La présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre de notre relation commerciale.

1. QUEL TYPE DE DONNÉES T.P. SAGETTE 3D SERVICES COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de l’établissement de ses devis et factures, T.P. SAGETTE 3D SERVICES collecte les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, nom de société, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.

2. DE QUELLE FAÇON T.P. SAGETTE 3D SERVICES UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

T.P. SAGETTE 3D SERVICES utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture.

Cela comprend :

La gestion de votre compte client et de la relation contractuelle
L’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit
La facturation, la gestion des réclamations et les procédures de recouvrement

Nous utilisons également des formulaires de contact sur notre site web et via des campagnes publicitaires Google Ads.

Les informations collectées à cette occasion (nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal) sont uniquement utilisées pour répondre à votre demande de devis personnalisé.

Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :

l’exécution contractuelle (devis, prestations)
une obligation légale (facturation, lutte contre la fraude)
notre intérêt légitime (amélioration de nos services, prospection client)
votre consentement (publicités par email, transmission à des partenaires)

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, notamment :

Données clients : durant la relation contractuelle + 3 ans

Données issues des formulaires : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Données à des fins de prospection : jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale

4. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, effacement de vos données
Opposition, limitation du traitement
Portabilité
Définition du sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à :

pietro.torrigiani@tpsagette3dservices.fr

T.P. SAGETTE 3D SERVICES – Informatique et Libertés – 9, allée des agapanthes 95800 Cergy.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de litige non résolu.

5. COOKIES ET TRACEURS

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement prévue à cet effet.

6. SECURITE DES DONNÉES

T.P. SAGETTE 3D SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données (accès restreint, protections physiques et logiques…).

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises :

Aux collaborateurs internes et prestataires autorisés

À des partenaires commerciaux avec votre accord
À des autorités publiques en cas d’obligation légale

En cas de transfert hors UE, nous nous engageons à utiliser les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour encadrer ce transfert.

8. EVOLUTION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut évoluer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

9. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser l’audience et vous proposer une meilleure expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.

1. Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site (navigation, sécurité…)
Cookies de mesure d’audience : utilisés à des fins statistiques, notamment via Google Analytics
Cookies marketing : utilisés dans le cadre de nos campagnes publicitaires Google Ads ou de vidéos intégrées comme YouTube

2. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt.

3. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur ce site, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer les cookies" en bas de page ou depuis les paramètres de votre navigateur.

4. Services tiers utilisés :

Google Analytics (statistiques anonymes)
Google Ads (publicité ciblée)
YouTube (lecture de vidéos intégrées)

Dernière mise à jour : avril 2025