top of page

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.tpsagette3dservices.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site

Raison sociale : TP Sagette 3D Services
Forme juridique : SASU
Capital social : 500 €
Siège social : 9 allée des Agapanthes 95800 Cergy
SIRET :  982 200 867 00017
RCS : Pontoise
Numéro TVA intracommunautaire : FR51982200867
Représentant légal : Pietro Torrigiani – Président
Contact : tpsagette3dservices@hotmail.com

Hébergement

Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Site web : www.wix.com
Téléphone : +1 415-639-9034

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.tpsagette3dservices.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TP Sagette 3D Services, sauf mentions contraires.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

 

Responsabilité

TP Sagette 3D Services met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont enregistrées par TP Sagette 3D Services pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : tpsagette3dservices@hotmail.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies

Le site www.tpsagette3dservices.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l'audience.

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur et/ou depuis la page dédiée "Gestion des cookies" en bas de page.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.tpsagette3dservices.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise.

T.P. SAGETTE 3D SERVICES

Secrétariat : 06 08 75 85 99 / Direction : 06 23 61 46 94 / pietro.torrigiani@tpsagette3dservices.fr

S.A.S au capital de 500 euros

SIRET : 982 200 867 00017 - APE : 8129A

T.V.A. intracommunautaire : FR51982200867
Assurance : MAAF

NAPI : A5152445

T.P. Sagette 3D Services est spécialisée dans la lutte contre les nuisibles : dératisation, désinsectisation et désinfection. Nous intervenons rapidement auprès des particuliers et professionnels pour garantir un environnement sain et sécurisé.

Zones desservies : Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France, Ardennes, Marne, Eure et Loir.

©T.P. SAGETTE 3D SERVICES

bottom of page